FR-Audit-Checklist - Swanson Reed | Specialist R&D Tax Advisors

Section 1 : Éligibilité du projet

1. Quel était l'objectif principal de votre projet ?

Lever une incertitude scientifique ou technique (recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental). Créer ou améliorer un produit en utilisant des méthodes standard de notre industrie (innovation classique). Réaliser une étude de marché ou développer un processus strictement commercial.

2. Un professionnel compétent ("homme de l'art") aurait-il pu facilement déduire la solution à vos défis techniques ?

Non, la solution dépassait l'état de l'art actuel et constituait un véritable verrou technologique. Probablement, en effectuant des recherches standard et en appliquant des principes d'ingénierie connus. Oui, il s'agissait d'une tâche de développement ou d'ingénierie de routine.

3. Votre équipe a-t-elle suivi une démarche expérimentale systématique ?

Oui, nous avons documenté une démarche structurée : formulation d'hypothèses, tests, prototypes et analyse des résultats (succès ou échecs). Nous avons procédé par tâtonnement (essais/erreurs) informel, mais le processus n'est pas formalisé. Non, nous avons construit la solution finale directement à partir d'un cahier des charges établi.

Section 2 : Qualification des dépenses

4. Comment avez-vous justifié le temps passé par le personnel inclus dans l'assiette du CIR ?

Nous utilisons un système fiable (ex: feuilles de temps nominatives) pour suivre précisément les heures dédiées aux activités R&D éligibles. Nous avons fait des estimations forfaitaires de bonne foi basées sur le rôle de chaque collaborateur (sans suivi régulier). Nous avons intégré 100% de la masse salariale de l'équipe technique sans faire le tri des activités.

5. Concernant les prestataires externes et la sous-traitance intégrés au CIR :

Nous avons vérifié qu'ils possèdent tous un agrément CIR valide délivré par le MESRI pour l'année concernée. Nous avons inclus des sous-traitants pour des opérations de R&D, mais nous ne sommes pas certains de leur statut d'agrément. Nous avons inclus de la sous-traitance classique (développement web, design) non agréée.

6. Comment avez-vous traité les amortissements et frais de fonctionnement ?

Nous avons déclaré la part d'amortissement du matériel spécifiquement affecté à la R&D (au prorata), ainsi que les frais de fonctionnement calculés au forfait selon la loi en vigueur. Nous avons inclus les amortissements de machines servant principalement à la production commerciale. Nous avons valorisé tous les achats matériels en charge directe dans le CIR (factures d'achats brutes).

Section 3 : Tenue des dossiers justificatifs

7. Quel type de documentation justificative possédez-vous pour justifier le projet en cas de contrôle ?

Un Dossier Technique formel, structuré selon les attentes du MESRI (contexte, état de l'art, verrous identifiés, démarche entreprise, résultats). Divers documents techniques épars (cahiers des charges, tickets Jira, e-mails, présentations). Aucune rédaction spécifique à ce jour, nous compterions sur des explications orales de nos développeurs/ingénieurs.

8. Pouvez-vous facilement extraire et justifier financièrement les montants déclarés ?

Oui, nous avons une comptabilité analytique ou un tableau de suivi strict permettant de relier chaque DADS/DSN, facture ou tableau d'amortissement au projet R&D. Cela demanderait un travail de reconstitution important avec notre expert-comptable pour retrouver la source exacte de chaque montant. Non, l'assiette a été estimée au global sans traçabilité financière par projet ni justification des proratas salariaux.

9. L'équipe réalisant les travaux de R&D possède-t-elle les qualifications requises ?

Oui, nous pouvons fournir les diplômes (chercheurs, docteurs, ingénieurs) ou prouver les équivalences d'expérience des personnels inclus dans l'assiette CIR. Les travaux sont pilotés par des chefs de projets fonctionnels ou commerciaux n'ayant pas de diplôme scientifique/technique de niveau équivalent. Nous n'avons ni les CV ni les copies des diplômes des personnes que nous déclarons dans le CIR.

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Risque Faible (0-10 points) : Situation Solide

Votre score est de . Vos réponses suggèrent que vous avez mis en place un processus robuste pour votre déclaration CIR. Votre suivi documentaire, votre comptabilité analytique et votre compréhension des critères de l'état de l'art semblent être en phase avec les attentes de l'administration fiscale et du MESRI.

Prochaine étape : Maintenez vos excellentes pratiques. Assurez-vous que votre Dossier Technique rédigé met bien en avant l'incertitude initiale et la démarche suivie pour chaque nouveau projet.

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Risque Moyen (11-25 points) : Prudence Requise

Votre score est de . Votre déclaration semble légitime, mais certaines faiblesses pourraient être soulevées par un expert du MESRI ou un inspecteur des impôts, notamment concernant la documentation, les feuilles de temps ou la justification technique.

Prochaines étapes : Concentrez-vous sur la sécurisation de votre dossier. Rédigez un Dossier Technique a posteriori si nécessaire. Contrôlez l'agrément CIR de vos sous-traitants et assurez-vous de pouvoir justifier les proratas de temps de vos ingénieurs. Nous vous recommandons de faire revoir votre déclaration par un spécialiste.

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Risque Élevé (26+ points) : Action Urgente Nécessaire

Votre score est de . Vos réponses indiquent un risque très élevé de redressement fiscal en cas de contrôle. Il y a manifestement des lacunes sérieuses concernant l'éligibilité de vos travaux, les méthodes de calcul ou l'absence de justificatifs conformes.

Prochaines étapes : Ne soumettez pas votre dossier CERFA 2069-A-SD sans une révision fondamentale. Vous devez réévaluer les projets au regard du Manuel de Frascati. Contactez urgemment Swanson Reed ou un autre expert en fiscalité de la R&D pour sécuriser votre situation avant déclaration.

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Outil de Préparation au Contrôle Fiscal du CIR

Avertissement légal