Calculateur d'Échéances - Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Sélectionnez l'année de vos dépenses R&D, le mois de clôture et votre régime fiscal.
Échéances CIR -
Date limite de déclaration normale (Dépôt du Cerfa 2069-A-SD)
Date limite de réclamation (Déclaration rétroactive maximale)
Délai d'action au titre des dépenses exposées durant l'année sélectionnée (LPF art. R*196-1).
Avertissement légal : Ce calculateur est fourni à titre informatif uniquement. Les dates calculées tiennent compte des reports légaux liés aux week-ends, mais ne préjugent pas des éventuelles tolérances administratives de téléprocédure ni de certains jours fériés spécifiques. Le calcul du délai d'exigibilité peut varier dans les cas de restructuration ou de premier exercice atypique. Pour une évaluation rigoureuse et la sécurisation de votre Crédit d'Impôt Recherche, veuillez contacter Swanson Reed.
